Selon page 7 du référentiel 2024, toute prestation soumise en EH via MEDIDENT-VD, et réalisée, doit faire l’objet d’une facturation électronique puis être adressée à l’organisme payeur en format papier accompagnée d’un numéro d’autorisation.
En référence au chapitre "Délai de garantie et dates de réalisation des soins", page 7 du référentiel 2024, il est impératif que les dates de réalisation dans vos factures pro-forma soient correctes. Nous vous remercions de les contrôler avant de nous les soumettre.
Taux de TVA dès 2024
publiée le 21.12.2023 / Information
Information importante pour les laboratoires soumis à la TVA
A partir du 1er janvier 2024 le taux de TVA passe de 7.7% à 8.1%.
S’agissant de vos travaux qui seront réalisés sur 2023 et 2024, nous vous confirmons que MEDIDENT-VD appliquera la bonne valeur de point par prestation, en fonction des dates de réalisation que vous indiquerez dans votre facture pro-forma.
Il est donc important de contrôler ces dates dans vos factures pro-forma avant de nous les soumettre.
En vous remerciant de votre précieuse collaboration et en restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations.